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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (applicable au 1er janvier 2015)

1. Généralités.

Tout client est sensé avoir pleine connaissance des conditions générales ci-dessous et en avoir accepté toutes les dispositions.

2. Paiement.

Toutes nos factures sont payables sans escompte, dans un délai de 30 jours date de facturation
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt de retard de 1,5% par mois.

3. Réclamation.

Toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous être adressée par écrit et par recommandé dans les 5 jours ouvrables, date de réception de la facture. A défaut de quoi, les factures seront considérées comme acceptées.

4. Compétence et loi applicable.

Toute contestation relève sans exceptions de la compétence exclusive des Tribunaux de Luxembourg.

5. Considérations finales.

La Sarl RESEAUX INFO PLUS décline formellement toutes conditions générales figurant sur les lettres, bons de commande ou documents généralement quelconques du client, les présentes étant seules applicables.
Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter sans réserve nos conditions générales à l’exclusion des siennes.